Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-381 du 3 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006699939
Texte parentLEGITEXT000005620909
Référencearticle 2 du décret n°96-381 du 3 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est complété par la phrase suivante : << Peuvent être candidats, outre les titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, les titulaires d'un diplôme délivré ou reconnu dans un des Etats membres de l'Union européenne dont l'équivalence avec le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants aura été reconnue, pour l'application du présent décret, par la commission instituée à l'article 2 du décret no 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne. >>
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