Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-381 du 3 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006699940
Texte parentLEGITEXT000005620909
Référencearticle 3 du décret n°96-381 du 3 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 10. - Le corps des éducateurs de jeunes enfants comprend trois grades : << - la classe normale, comportant treize échelons ; << - la classe supérieure, comportant huit échelons ; << - la classe exceptionnelle, comportant sept échelons ; << L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacun de ces grades est ainsi fixée : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 6998 a 7001 ......................................................
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