Arrêté du 3 mai 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731986
Texte parentLEGITEXT000005620910
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé il est ajouté un article 2 rédigé comme il suit ; l'article 2 devient l'article 3. << Art. 2. - 1. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle créée le 1er août 1994 qui sont reclassés à compter du 1er août 1994 dans la classe exceptionnelle créée à cette date est fixée conformément au tableau suivant : << Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7004 a 7005 ...................................................... << 2. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant : << Classe supérieure créée le 1er août 1996 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7004 a 7005 ...................................................... << 3. L'échelle indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de classe normale créée le 1er août 1996 est fixée conformément au tableau suivant : << Classe normale créée le 1er août 1996 ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0109 du 10/05/96 Page 7004 a 7005 ......................................................

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006731986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.