Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-382 du 3 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006699949
Texte parentLEGITEXT000005620911
Référencearticle 1 du décret n°96-382 du 3 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 93-666 du 26 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit (indices bruts) : << - classe normale (grade provisoire) : 298-474 ; << - classe normale, à compter du 1er août 1996 : 298-544 ; << - classe supérieure (grade provisoire) : 418-533 ; << - classe supérieure, à compter du 1er août 1996 : 384-579 ; << - classe exceptionnelle (grade provisoire) : 384-579 ; << - classe exceptionnelle, à compter du 1er août 1994 : 425-612. >>
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