1. La nouvelle rédaction du premier alinéa de l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France 2, annexée au présent décret, est approuvée.
Décret n°96-386 du 30 avril 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 mai 1996.
TexteDécret n°96-386 du 30 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006425649
Texte parentLEGITEXT000005620914
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