Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-380 du 9 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482209
Texte parentLEGITEXT000005620915
Référencearticle 1 du décret n°96-380 du 9 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o de l'article 15 du décret du 21 avril 1988 susvisé, les mots << prononcées en application de 1o ci-dessus >> et la phrase << lorsque le nombre des promotions à prononcer au titre du 1o ci-dessus n'est pas un multiple de 5, le reste est ajouté aux nominations à prononcer au cours de l'année suivante pour le calcul des nominations pouvant intervenir au cours de cette nouvelle année, en application du 2o >> sont supprimés.
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