1. Les candidats reçus aux concours prévus au 3° de l'article 1er du présent décret sont nommés secrétaires administratifs stagiaires dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé ; les dispositions de ce même article 7 relatives au stage leur sont applicables.
Décret n°96-379 du 9 mai 1996 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 10 mai 1996.
TexteDécret n°96-379 du 9 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482205
Texte parentLEGITEXT000005620917
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