Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 1996 (version du 10 mai 1996)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion du parc informatique des organismes du génie cités ci-après :
2. - la direction centrale du génie ;
3. - le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
4. - les directions locales du génie ;
5. - la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;
6. - les établissements du génie.
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