1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les utilisateurs et les responsables de la gestion des matériels de chacun des organismes du génie cités à l'article 1er du présent arrêté. En outre, une situation consolidée du parc est effectuée par les directions locales du génie et la direction centrale du génie.
Arrêté du 23 avril 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 mai 1996.
TexteArrêté du 23 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554476
Texte parentLEGITEXT000005620921
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