Arrêté du 23 avril 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 mai 1996.

TexteArrêté du 23 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554479

Texte parentLEGITEXT000005620921

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 avril 1996 (version du 10 mai 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 juillet 1984 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique de la direction centrale du génie est abrogé.

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