1. Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 1995, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
2. !-------------------------------!
3. ! Personnel de direction !
4. ! 2e classe !
5. !---------!----------!----------!
6. ! Montant ! Montant ! Montant !
7. ! minimum ! moyen ! majoré !
8. !---------!----------!----------!
9. ! 7 356 F ! 11 493 F ! 16 939 F !
10. !-------------------------------!
11. ! Personnel de direction !
12. ! 1re classe !
13. !---------!----------!----------!
14. ! Montant ! Montant ! Montant !
15. ! minimum ! moyen ! majoré !
16. !---------!----------!----------!
17. ! 8 306 F ! 12 984 F ! 19 145 F !
18. !-------------------------------!
19. ! Personnel de direction !
20. ! Hors classe !
21. !---------!----------!----------!
22. ! Montant ! Montant ! Montant !
23. ! minimum ! moyen ! majoré !
24. !---------!----------!----------!
25. ! 9 718 F ! 15 192 F ! 22 544 F !
26. !---------!----------!----------!