Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006731975
Texte parentLEGITEXT000005620930
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Pour le concours organisé au titre de l'année 1996, l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1996 susvisé est modifié de la façon suivante : La mention : << deux représentants des assemblées délibérantes proposés l'un par l'Assemblée des présidents de conseils généraux et l'autre par l'Association des maires de France >> est supprimée. (Le reste sans changement.)
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