Décret n°96-391 du 10 mai 1996 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-391 du 10 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865618
Texte parentLEGITEXT000005620933
Référencearticle 5 du décret n°96-391 du 10 mai 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Les articles 8 et 9 du décret du 29 mars 1993 susvisé deviennent respectivement les articles 14 et 15 et constituent le titre IV intitulé : << Dispositions diverses >>.

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