Arrêté du 25 avril 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432399
Texte parentLEGITEXT000005620938
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 avril 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les chapitres 5 et 9 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006432399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.