Arrêté du 26 avril 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790504
Texte parentLEGITEXT000005620948
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les deux alinéas suivants sont insérés avant le dernier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 19 janvier 1995 précité : << Compte tenu de la neutralisation des périodes précitées, notamment pour un salarié n'ayant pas perçu de rémunération au sens du présent article depuis plusieurs années, le revenu annuel de référence est revalorisé. << Cette revalorisation est effectuée en utilisant les coefficients de majoration applicables aux salaires et cotisations servant de base au calcul des pensions ou rentes servies par le régime général d'assurance vieillesse de la sécurité sociale. >> Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables pour les droits à cette allocation nouvellement ouverts comme pour ceux déjà liquidés, à compter du 1er avril 1996.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006790504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.