Article abrogé, en vigueur du 15 mai 1996 au 1er janvier 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Art. 6.
2. Le directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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