Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 10 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006621632
Texte parentLEGITEXT000005620957
Référencearticle 1 du décret du 10 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 9 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 65 hectolitres par hectare de vigne en production pour bénéficier de l'appellation, correspondant à 9 750 kilogrammes de raisins mis en oeuvre. >>
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