Décret n°96-419 du 10 mai 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-419 du 10 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006621630
Texte parentLEGITEXT000005620961
Référencearticle 2 du décret n°96-419 du 10 mai 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'article 1er du décret du 22 octobre 1987 susvisé, l'appellation d'origine contrôlée << Coteaux du Lyonnais >> est supprimée de la liste des appellations du comité régional Bourgogne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006621630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.