Décret n°96-420 du 10 mai 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 1996.

TexteDécret n°96-420 du 10 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006205876
Texte parentLEGITEXT000005620962
Référencearticle 1 du décret n°96-420 du 10 mai 1996 (version du 18 mai 1996)Légifrance →

1. Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.

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