Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-411 du 14 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771255
Texte parentLEGITEXT000005620971
Référencearticle 1 du décret n°96-411 du 14 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est créé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre un livre V ainsi rédigé : << LIVRE V << Institutions << Chapitre unique << Office national des anciens combattants << Art. R. 572. - Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret no 92-551 du 22 juin 1992 et au décret no 96-411 du 14 mai 1996. >>
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