Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 16 mai 1975 modifié susvisé, les mots : << ministre chargé des anciens combattants >> sont remplacés par les mots : << directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre >>. Cet alinéa est complété par la phrase suivante : << Les nominations sont soumises à l'agrément du ministre chargé des anciens combattants. >> A l'article 1er du décret du 4 mars 1977 ainsi qu'à l'article 1er, au deuxième alinéa de l'article 2, au quatrième alinéa de l'article 20 et aux articles 21, 24, 25, 26, 26-1 et 27 du décret du 27 février 1990 susvisé, les mots : << ministre chargé des anciens combattants >> sont remplacés par les mots : << directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre >> et le mot << ministre >> est remplacé par les mots << directeur général >>. A l'article 26 du même décret, l'expression : << sur proposition du directeur général >> est supprimée.