1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre nomme les fonctionnaires appartenant aux corps de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre suivants :
2. - conducteurs d'automobile et chefs de garage, par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 21 mars 1970 susvisé ;
3. - agents administratifs, par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé ;
4. - adjoints administratifs, par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé ;
5. - ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret n° 90-714 du 1er août 1990 susvisé ;
6. - assistants de service social, par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 91-783 du 1er août 1991 susvisé ;
7. - conseillers techniques de service social, par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret n° 91-784 du 1er août 1991 susvisé.