Référencearticle 1 du décret n°96-416 du 13 mai 1996 (version du 18 mai 1996)Légifrance →
1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création d'une commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, signé à Paris le 15 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 avril 1996.
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