Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la catégorie 4 de l'annexe A de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé, les mots : << 2 000 Motps >> figurant dans les rubriques 4A003.b, 4A003.c, 4D001, 4D002, 4E001 et 4E002.a sont remplacés par les mots : << 10 000 Motps >>.
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