Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans la catégorie 3 de l'annexe C de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé, est ajoutée la rubrique << 3A001.a.3.a. Limité aux unités arithmétiques et logiques (U.A.L.) dont la << PTP >> ne dépasse pas 170 Motps >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.