Arrêté du 17 avril 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006619040

Texte parentLEGITEXT000005620997

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Dans la catégorie 4 de l'annexe C de l'arrêté du 3 août 1996 susvisé, les mots : << 1 000 Motps >> figurant aux rubriques 4A003.b et 4A003.c sont remplacés par les mots : << 7 000 Motps >>.

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