Arrêté du 20 mai 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 mai 1996.

TexteArrêté du 20 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554557

Texte parentLEGITEXT000005621004

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 1996 (version du 23 mai 1996)Légifrance →

1. La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par Mme Mariani-Ducray (Francine), directeur de l'administration générale, ou par son remplaçant, M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales.

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