Arrêté du 20 mai 1996 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 20 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000021282399

Texte parentLEGITEXT000005621004

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 mai 1996 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission d'évaluation technique est assuré par le bureau des personnels administratifs du secrétariat général.

2. Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.