Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 1996 (version du 24 mai 1996)Légifrance →
1. Il est créé à l'institut territorial de la statistique de Polynésie française (Itstat) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 en Polynésie française.
2. Les finalités du traitement sont :
3. - la détermination des populations légales du territoire ;
4. - la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
5. - la constitution de bases d'échantillonnage en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'Itstat.
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