Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-442 du 22 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006272119
Texte parentLEGITEXT000005621013
Référencearticle 8 du décret n°96-442 du 22 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le point 1.1 de l'annexe II au décret du 27 mars 1991 modifié susvisé est ainsi modifié : Le point a est remplacé par le texte suivant : << a) - Le marquage "CE" de conformité comprenant le symbole "CE", suivi des deux derniers chiffres de l'année pendant laquelle il a été apposé, - le ou les numéros d'identification du ou des organismes qui a ou qui ont effectué la surveillance C.E. ou la vérification C.E. Le marquage et les inscriptions indiquées ci-dessus sont à apposer sur l'instrument, groupés de manière distincte. >>
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