Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 1996 (version du 24 mai 1996)Légifrance →
1. Il est créé à l'institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui sera effectué en 1996 en Nouvelle-Calédonie.
2. Les finalités du traitement sont :
3. - la détermination des populations légales du territoire ;
4. - la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;
5. - la constitution de bases d'échantillonnage en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'I.T.S.E.E.
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