Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mai 1996 (version du 24 mai 1996)Légifrance →
1. Les destinataires des questionnaires et des fichiers automatisés relatifs à la Nouvelle-Calédonie comprenant des informations indirectement nominatives sont l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), l'I.T.S.E.E. et le service territorial des archives de la Nouvelle-Calédonie.
2. L'archivage des documents et des fichiers du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie fera l'objet d'un protocole d'accord entre le directeur général de l'I.N.S.E.E. et le directeur général des Archives de France, en concertation avec le directeur de l'I.T.S.E.E., ainsi qu'avec le chef du service territorial des archives.
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