Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;
Vu le décret no 94-725 du 24 août 1994 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 2 avril 1996,
Arrêtent :
1. Compte tenu des particularités de leur régime de travail, dues au rythme spécifique de fonctionnement des établissements du ministère de la jeunesse et des sports, les personnels techniciens, ouvriers, de service et assimilés exerçant leurs fonctions dans ces établissements sont soumis à des obligations de service définies annuellement.
2. Le volume global annuel de travail de ces personnels est de 1 677 heures.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1996.
Fait à Paris, le 20 mai 1996.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports, Guy Drut Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 1996).