Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-444 du 23 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542289
Texte parentLEGITEXT000005621025
Référencearticle 1 du décret n°96-444 du 23 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << L'élection des représentants des étudiants a lieu par correspondance. Pour l'élection des représentants des personnels, le vote par correspondance est autorisé. >>
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