Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 6 du décret du 2 janvier 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par : << Les élections des représentants des personnels prévues au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus s'effectuent, dans les conditions fixées par le présent article, au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition proportionnelle, les sièges restant à pourvoir étant attribués au plus fort reste. >> II. - Le deuxième alinéa est supprimé. III. - Les deux dernières phrases du troisième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes : << Lorsque l'élection a lieu au scrutin de liste, les candidats titulaires doivent appartenir à des établissements différents. >> IV. - Les deux dernières phrases du sixième alinéa sont abrogées. V. - A la dernière phrase du septième alinéa, les mots : << cinq catégories >> sont remplacés par les mots : << catégories de personnels >>. VI. - Les deux derniers alinéas sont supprimés.