Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 41. - La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 322-3 du code du travail est complétée par les mots : << et qui remplissent les conditions d'admission prévues par les accords visés à l'article L. 353-1 >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.