Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-452 du 28 mai 1996
RattachementTITRE III : AUTRES DISPOSITIONS.
IdentifiantLEGIARTI000006696995
Texte parentLEGITEXT000005621034
Référencearticle 55 de la loi n°96-452 du 28 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 55. - I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 932-19 du code de la sécurité sociale, les mots : << Les articles L. 932-2, >> sont remplacés par les mots : << Le premier alinéa de l'article L. 932-2 et les articles >>. II. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 932-19 du code de la sécurité sociale, les mots << l'article >> sont remplacés par les mots << les articles L. 913-1 et >>.
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