Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 14 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 14. - Pour chacune des catégories, le recrutement peut se faire selon l'une ou plusieurs des modalités ci-après : << 1o Sur titre ou attestation d'une expérience professionnelle ; << 2o Par concours externe ouvert aux candidats âgés de quarante ans au plus pour les concours sur épreuves ou de quarante-cinq ans au plus pour les concours sur dossier, et justifiant de la possession de certains diplômes ou de l'accomplissement de certaines études ; << 3o Par concours interne réservé aux agents ayant accompli une certaine durée de services dans l'un des établissements dont le personnel est soumis au présent statut ; << 4o Au choix par voie d'inscription sur une liste d'aptitude, réservée aux agents âgés de quarante ans au moins et ayant accompli une certaine durée de services dans l'un des établissements dont le personnel est soumis au présent statut. << Pour chacune des catégories, les diplômes, titres professionnels et autres conditions exigées pour le recrutement, ainsi que la proportion des emplois à affecter aux recrutements externe et interne, sont fixés par décisions du directeur de l'agence centrale. << Le directeur de l'agence centrale assure la publicité préalable des emplois vacants proposés aux recrutements externe et interne. >>