Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-453 du 24 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006604052
Texte parentLEGITEXT000005621037
Référencearticle 6 du décret n°96-453 du 24 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté au décret du 30 décembre 1983 susvisé un article 37 bis ainsi rédigé : << Art. 37 bis. - Après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée, l'agent peut, en application des dispositions du code de la sécurité sociale, bénéficier d'un mi-temps thérapeutique si cela est de nature à favoriser son état de santé. >>
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