Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/96 Page 8000 ......................................................
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