Arrêté du 29 mai 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 1996.

TexteArrêté du 29 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432423

Texte parentLEGITEXT000005621057

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 1996 (version du 31 mai 1996)Légifrance →

1. Les chapitres IV et X du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

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