Arrêté du 29 mai 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 1996.

TexteArrêté du 29 mai 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432407

Texte parentLEGITEXT000005621060

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 1996 (version du 31 mai 1996)Légifrance →

1. Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 1994 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.