Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer est modifié ainsi qu'il suit : I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 3. - Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes : << Départements de la Guadeloupe et de la Martinique : << a) Secteur groupé : 87 723 + 2 829 x S ; << b) Secteur diffus : 51 967 + 2 358 x S. << Département de la Guyane : << a) Secteur groupé : 86 452 + 2 789 x S ; << b) Secteur diffus : 51 214 + 2 325 x S. << Département de la Réunion : << a) Secteur groupé : 92 159 + 2 972 x S ; << b) Secteur diffus : 54 594 + 2 477 x S. << S : surface hors oeuvre brute en mètres carrés. >> II. - Le second alinéa du paragraphe 3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : << Le montant maximal en francs du prix de revient de la viabilisation du terrain est limité pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique à 51 967 F, pour le département de la Guyane à 51 214 F et à 54 594 F pour le département de la Réunion. >>