Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes : << Départements de la Guadeloupe et de la Martinique : << a) Secteur groupé : 87 723 + 2 829 x S ; << b) Secteur diffus : 51 967 + 2 358 x S. << Département de la Guyane : << a) Secteur groupé : 86 452 + 2 789 x S ; << b) Secteur diffus : 51 214 + 2 325 x S. << Département de la Réunion : << a) Secteur groupé : 92 159 + 2 972 x S ; << b) Secteur diffus : 54 594 + 2 477 x S. << S : surface hors oeuvre brute en mètres carrés. >> II. - Le second alinéa du paragraphe 3 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : << Le montant maximal en francs du prix de revient de la viabilisation du terrain est limité pour les départements de la Guadeloupe et de la Martinique à 51 967 F, pour le département de la Guyane à 51 214 F et à 54 594 F pour le département de la Réunion. >> Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1996 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer est modifié de la manière suivante : I. - Les formules donnant le montant maximum du prêt aidé par l'Etat prévu à l'article 3 sont remplacées par les formules suivantes : << Départements de la Guadeloupe et de la Martinique : Sa 125 148 N + 3 978 S + 2 ( ) << Département de la Guyane : Sa 123 334 N + 3 920 S + 2 ( ) << Département de la Réunion : Sa 131 477 N + 4 179 S + >> 2 ( ) II. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu à l'article 11 est remplacée par la formule suivante : Sa << 727 S + >> 2 ( ) Art. 3. - Les formules fixant les prix plafonds prévus à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer sont remplacées par les formules suivantes : << Département de la Guadeloupe et de la Martinique : Sa P max = 151 912 N + 4 827 S + 2 ( ) << Département de la Guyane : Sa P max = 149 667 N + 4 755 S + 2 ( ) << Département de la Réunion : Sa P max = 159 570 N + 5 072 S + >> 2 ( )