Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-471 du 31 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771296
Texte parentLEGITEXT000005621069
Référencearticle 5 du décret n°96-471 du 31 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa du paragraphe 3 de l'article 6 du décret du 22 novembre 1950 susvisé, les mots : << 2,9 p. 100 >> sont remplacés par les mots : << 3,05 p. 100 >> pour les pensions dues à compter du 1er juin 1996 et par les mots : << 3,80 p. 100 >> pour les pensions dues à compter du 1er janvier 1997.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.