Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-471 du 31 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771297
Texte parentLEGITEXT000005621069
Référencearticle 6 du décret n°96-471 du 31 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le décret du 28 juin 1991 susvisé est modifié comme suit : 1o Au 4o de l'article 4, les mots : << 2,65 p. 100 >> sont remplacés par les mots : << 3,05 p. 100 >> pour les avantages de retraite dus à compter du 1er juin 1996 et par les mots : << 3,80 p. 100 >> pour les avantages de retraite dus à compter du 1er janvier 1997 ; 2o Le I de l'article 14 est abrogé ; 3o Au deuxième alinéa du I de l'article 16, les mots : << 2,45 p. 100 >> sont remplacés par les mots : << 3,05 p. 100 >> à compter du 1er juin 1996 et par les mots : << 3,55 p. 100 >> à compter du 1er janvier 1997.
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