Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-470 du 30 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700394
Texte parentLEGITEXT000005621074
Référencearticle 1 du décret n°96-470 du 30 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 susvisé est modifié comme suit : 1o Au deuxième alinéa de chacun des articles 5, 10 et 20, après les mots : << effectif total >> sont ajoutés les mots : << des deux premiers grades du corps >>. 2o Le deuxième alinéa de l'article 38 est abrogé. 3o L'article 48-II, issu du décret no 93-1179 du 18 octobre 1993 et relatif au reclassement des chefs de section de maisons et d'hôtels maternels et des chefs de section de pouponnières, devient l'article 48-IV.
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