Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-470 du 30 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700395
Texte parentLEGITEXT000005621074
Référencearticle 2 du décret n°96-470 du 30 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié comme suit : 1o Au deuxième alinéa de chacun des articles 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, après les mots << effectif total >> sont ajoutés les mots << des deux premiers grades du corps >>. 2o Le deuxième alinéa de l'article 52 est abrogé.
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