Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-470 du 30 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700396
Texte parentLEGITEXT000005621074
Référencearticle 3 du décret n°96-470 du 30 mai 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié comme suit : 1o Au deuxième alinéa de chacun des articles 14 et 22, après les mots : << effectif total >> sont ajoutés les mots : << des deux premiers grades >>. 2o Le dernier alinéa de chacun des articles 9, 17 et 62 est remplacé par les dispositions suivantes : << Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée. >> 3o Le deuxième alinéa de l'article 38 est abrogé.
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