Décret n°96-476 du 23 mai 1996 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-476 du 23 mai 1996
IdentifiantLEGIARTI000006882812
Texte parentLEGITEXT000005621076
Référencearticle 5 du décret n°96-476 du 23 mai 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - Au quatrième alinéa de l'article R. 281 du code de la route, la mention << R. 292 (1er alinéa) >> est remplacée par la mention << R. 292-1 >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006882812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.